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Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.

Cette page n’est pas encore définitive. L’identité de l’éditeur est renseignée : Billal Hamecha, Bief des Péniches 6, 7090 Ronquières, Belgique, joignable à info@kazendra.com. Il manque encore le numéro d’entreprise (BCE), qui sera attribué à l’immatriculation. Tant qu’il manque, cette page reste un modèle : la publier ne suffit pas à satisfaire les obligations d’information.

1. Éditeur du site

Le site kazendra.com est édité par :

Régime de TVA. L’éditeur relève de la franchise de la petite entreprise : il n’est pas assujetti à la TVA et n’en facture aucune. Le site est gratuit pour ses visiteurs : aucune opération soumise à la TVA n’y est réalisée envers eux.

Responsable de la publication : Billal Hamecha.

Pourquoi ces informations sont obligatoires. Un site qui propose un service en Belgique doit permettre d’identifier son éditeur et de le joindre (loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et article VI.5 du Code de droit économique). Une adresse e-mail de contact professionnelle et une adresse géographique sont exigées — un formulaire de contact ne suffit pas.

2. Hébergement

L’hébergement aux États-Unis implique un transfert de données hors de l’Union européenne ; il est décrit dans la politique de confidentialité.

3. Objet du site

Kazendra est un service d’information gratuit. Il rassemble des promotions publiées publiquement par des marchands européens et renvoie vers leurs sites.

Kazendra ne vend rien. Le site ne prend aucune commande, n’encaisse aucun paiement et n’est pas partie aux contrats conclus avec les marchands. Les transactions se font exclusivement entre l’acheteur et le marchand, sur le site de ce dernier.

4. Propriété intellectuelle

Le code, la structure, les textes, l’identité visuelle et le logo du site sont protégés par le droit d’auteur. Le site est protégé en outre au titre du droit des bases de données, la constitution de son catalogue ayant demandé un investissement substantiel.

Marque « Kazendra » : non déposée à ce jour.

Les liens hypertextes vers kazendra.com sont libres. Toute reprise du contenu, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Liens vers les marchands et transparence sur l’affiliation

Les liens sortants vers les marchands peuvent être des liens d’affiliation : lorsqu’un achat est réalisé après un clic, le marchand peut verser une commission à Kazendra.

Cette commission ne change pas le prix payé par l’acheteur et n’influence pas la sélection des offres publiées.

Situation au 8 octobre 2026 : aucun identifiant d’affiliation n’est posé. Les liens sortants sont donc directs et aucune commission n’est perçue. Cette mention sera mise à jour le jour où des identifiants seront posés — pas avant.

6. Prix et informations fournies par les marchands

Les prix, remises et disponibilités proviennent des sites marchands. Ils peuvent changer à tout moment, et certains marchands n’en publient pas du tout : le site l’indique alors au lieu d’afficher un chiffre inventé.

Seul le prix affiché chez le marchand au moment de l’achat fait foi. Lorsqu’une devise n’est pas l’euro, elle est affichée dans sa devise d’origine, sans conversion : le site ne maintient aucun taux de change.

La date du relevé des prix est affichée sur chaque page du site.

7. Responsabilité

Le site est mis à disposition « en l’état ». Kazendra met en œuvre des moyens raisonnables pour que les informations soient exactes et datées, mais ne peut garantir qu’elles le restent en permanence, ni que le site sera disponible sans interruption.

Kazendra ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des informations publiées, ni du contenu des sites marchands vers lesquels il renvoie.

8. Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions sont soumises au droit belge.

Consommateur en Belgique : Service de médiation pour le consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be.

Consommateur dans un autre pays de l’Union : Centre européen des consommateurs de votre pays.

Note d’exactitude : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a cessé son activité ; elle n’est donc pas mentionnée ici, contrairement à ce que reprennent beaucoup de modèles encore en circulation.